Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
31/10/2019
Assurance chômage : les nouvelles règles qui entrent en vigueur au 1er novembre 2019
Fiscal TPE
31/10/2019
Un simple contrôle sur pièces ouvre droit à un recours au supérieur hiérarchique
Social
30/10/2019
Un salarié ne peut pas être à la fois en congé de reclassement et à la retraite
29/10/2019
Un arrêté apporte la dernière touche au nouveau droit à indemnisation chômage des salariés démissionnaires
28/10/2019
Les syndicats CGT, FO, CFTC et CFE-CGC demandent un report de la date butoir pour mettre en place le CSE
Vie des affaires
27/10/2019
Transformation d'une SA en SAS : nécessité du rapport du commissaire aux comptes pour sécuriser l'opération
Social
25/10/2019
Licenciement économique et RCC : un nouveau portail pour la dématérialisation des échanges avec l'administration
Vie des affaires
25/10/2019
Entreprise familiale : protection renforcée du conjoint
Fiscal TPE
25/10/2019
Hausse des plafonds d'exonération de CFE 2020 en zones urbaine
Social
24/10/2019
De nouveaux droits sociaux pour les salariés proches aidants
Fiscal TPE
24/10/2019
Cession d'un fonds de commerce à un prix minoré, de la délicate preuve de l'insuffisance de prix
Social
23/10/2019
La liberté de déplacement des élus du personnel doit se conjuguer avec les impératifs de sécurité de l'entreprise
Vie des affaires
23/10/2019
La banque peut retirer son concours à une entreprise de façon brutale
Social
22/10/2019
Licenciement en violation de la protection AT/MP : l'indemnité d'éviction calculée sous déduction des revenus de remplacement est soumise à cotisations
Fiscal TPE
22/10/2019
Date de l'événement qui motive une régularisation globale du droit à déduction
Vie des affaires
22/10/2019
L'entrée en vigueur de la nouvelle règle de vote dans les sociétés anonymes
Social
21/10/2019
Bilan opérationnel de l'an I de la réforme de la formation professionnelle
Vie des affaires
20/10/2019
Le non-respect des statuts par un dirigeant n'engage pas obligatoirement sa responsabilité
Fiscal TPE
18/10/2019
Exonérations d'impôt locaux en vue pour les petits commerces de centre-ville
Vie des affaires
18/10/2019
Un salarié a le droit de revendre sans délai des actions préemptées
<< Brèves précédent(es)