Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
23/07/2021
96 CONTRATS D'INTÉRIM SUCCESSIFS
23/07/2021
MENTION MANUSCRITE INCOMPLÈTE DE LA CAUTION
23/07/2021
CRÉDIT D'IMPÔT POUR L'ÉQUIPEMENT DES PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES
22/07/2021
ABATTEMENT TEMPORAIRE DE 100 000 ? SUR LES DONS FAMILIAUX
Social
04/04/2019
Prévoyance santé : quand l'employeur devra-t-il être en conformité avec le nouveau cahier des charges des contrats responsables ?
12/09/2018
Emploi de travailleurs étrangers : les mesures de la loi « Asile et immigration » intéressant les entreprises
13/11/2017
À quelles conditions faut-il indemniser le salarié qui utilise son domicile pour son travail ?
Vie des affaires
05/07/2017
Procédures d'insolvabilité en Europe : entrée en vigueur des nouvelles règles
07/06/2017
Sort de la caution d'une société débitrice absorbée
Social
22/05/2017
Harcèlement sexuel : l'employeur s'expose à une double sanction
19/05/2017
Risques d'exposition à l'amiante : les conditions du repérage avant travaux sont fixées
Vie des affaires
10/05/2017
Participation des actionnaires au fonctionnement de la société
12/04/2017
Validité d'une réduction de capital sans rapport du commissaire aux comptes
15/02/2017
Protection des associés lors de la transformation d'une SARL sans commissaire aux comptes en SA ou SAS : le rapport sur l'évaluation de l'actif
05/01/2017
La mobilité professionnelle en Europe va être grandement facilitée
07/12/2016
Copie numérique fiable : le papier peut disparaître
18/11/2016
Capacité et représentation suite à la réforme du droit des obligations
09/11/2016
Abandon de loyers au profit de son locataire : risque de confusion de patrimoines pour la SCI
28/09/2016
Accès Wi-Fi gratuit dans les commerces : une sécurisation pourrait être exigée
28/07/2016
Déclaration d'activités pays par pays : où en est la discussion du projet de loi ?