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Newsletter du 10/07/2026

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Brèves
L'aide carburant pour les entreprises de travaux publics se poursuit en juin 2026
. - Rappelons que suite à l'augmentation des prix du gazole non routier, les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ont pu bénéficier ...
L'URSSAF et le CPSTI en soutien des professionnels impactés par les incendies en Languedoc-Roussillon
Le réseau des URSSAF fera « » face à un des employeurs, si ces derniers sont dans l'impossibilité temporaire de réaliser leurs déclarations du fait des ...
Preuve nécessaire du lieu de réalisation des travaux pour leur déductibilité
Certaines dépenses de travaux réalisés sur des immeubles procurant des revenus imposables sont déductibles du revenu foncier de leur propriétaire. Ces charges ...
Responsabilité pécuniaire du salarié : peut-elle être engagée s'il ne rend pas son matériel professionnel à la fin de son contrat ?
Dans cette affaire, une société spécialisée dans la fabrication de matériel de levage et de manutention avait licencié pour faute grave une « responsable ...
Le créancier d'un associé ne peut pas demander la dissolution de la société pour justes motifs
Dans une affaire soumise à la Cour de cassation, le créancier d'un associé de SCI dispose, en garantie de sa créance, d'un nantissement des parts sociales ...
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Dossier

Loi de lutte contre les fraudes : les impacts sur votre activité
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient renforcer les actions déjà engagées dans ce domaine. Voici les principales mesures à connaître.

Gestion

Comment les TPE s'adaptent au changement climatique ?
Le dérèglement climatique n'épargne personne, y compris les petites entreprises, dont certaines subissent d'ores et déjà les effets. Se préparer à y faire face devient ainsi une nécessité.

Impôts

Provisions : encore faut-il pouvoir les justifier !
Créance douteuse, litige en cours, actif qui perd de la valeur... Les occasions de constituer une provision ne manquent pas dans la vie d'une entreprise. Mais attention, toutes les provisions comptabilisées ne sont pas automatiquement déductibles ...

Salariés

Accident du travail : il peut aussi concerner les télétravailleurs !
Un accident survenu pendant le télétravail peut être reconnu comme un accident du travail, sous certaines conditions. Voici des exemples concrets pour y voir clair.